CGV

Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre les Beuqueries de Sabine, Micro-Entreprise immatriculée au R.M de Bordeaux, sous le numéro 820 589 182 et toute personne souhaitant procéder à un achat en biscuiterie via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Beuqueries de Sabine et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Beuqueries de Sabine. Les Beuqueries de Sabine se réservent la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur lesbeuqueriesdesabine.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Les Beuqueries de Sabine en informeront l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les Beuqueries de Sabine vérifient les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur lesbeuqueriesdesabine.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

3. TARIFS

Les prix figurant sur lesbeuqueriesdesabine sont exprimés en euros ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Les Beuqueries de Sabine se réservent la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur lesbeuqueriesdesabine.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, (Suisse et dans les pays de l’Union Européenne ; et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.)

5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit via lesbeuqueriesdesabine.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phrase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les Beuqueries de Sabine transmettront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page » livraison » du site, dès réception du paiement total de la commande.

Les Beuqueries de Sabine se réservent le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

6. PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux des Beuqueries de Sabine. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée aux Beuqueries de Sabine.

Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités des Beuqueries de Sabine, qui en fixeront le lieu et l’horaire. Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par Les Beuqueries de Sabine, pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.

8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises des Beuqueries de Sabine.

Les produits des Beuqueries de Sabine étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par les Beuqueries de Sabine, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

9. RESPONSABILITE

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Les Beuqueries de Sabine ne sont pas responsables des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

10. PROPRIETE

Tous les éléments des Beuqueries de Sabine sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des Beuqueries de Sabine. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur lesbeuqueriesdesabine.com est interdite.